
Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme SCAR par l'ensemble de ses utilisateurs.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SCAR.
SCAR est une plateforme entrepreneuriale permettant la structuration de projet, l'évaluation de projet et l'accompagnement entrepreneurial dans un espace de travail collaboratif réunissant créateurs, mentors et investisseurs.
Article 2 — Acceptation
Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît les avoir lues et s'engage à les respecter.
Article 3 — Comptes utilisateurs
La plateforme peut accueillir différents profils :
- Créateur
- Mentor
- Investisseur
- Administrateur
Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il communique et de l'utilisation de son compte.
L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels.
Article 4 — Fonctionnement de SCAR
SCAR repose sur un workflow unique :
Idée -> Workspace -> Projet -> Mentors -> Accompagnement -> Investisseurs.
Le projet évolue dans un dossier unique enrichi progressivement au fil des différentes étapes.
La plateforme ne garantit pas qu'un projet sera validé, accompagné ou présenté à des investisseurs.
Article 5 — Mentors
Les mentors partagent leur expérience et leurs analyses personnelles.
Leurs avis constituent des retours d'expérience et ne sauraient engager leur responsabilité professionnelle.
Les recommandations formulées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement.
Article 6 — Investisseurs
Les investisseurs présents sur la plateforme consultent des projets à titre informatif.
Leur présence ne constitue ni une promesse d'investissement ni un engagement de financement.
Ils demeurent libres de poursuivre ou non des échanges avec les créateurs.
Article 7 — Absence de conseil en investissement
SCAR n'est pas un conseiller en investissement.
La plateforme ne délivre aucun conseil financier ou patrimonial.
Les analyses et commentaires publiés sont uniquement destinés à favoriser la réflexion entrepreneuriale.
Article 8 — Absence d'intermédiation financière
SCAR ne réalise aucune transaction financière.
La plateforme n'intervient pas dans la négociation ou la conclusion d'opérations d'investissement.
Toute relation éventuelle entre utilisateurs est conclue sous leur seule responsabilité.
Article 9 — Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure seul responsable :
- des informations publiées ;
- des documents transmis ;
- des décisions prises ;
- des engagements conclus avec d'autres utilisateurs.
Article 10 — Disponibilité du service
SCAR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Toute interruption liée à une maintenance, une évolution technique ou un incident ne pourra engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 11 — Suspension d'un compte
SCAR se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- de diffusion de contenus illicites ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- de comportement portant atteinte au fonctionnement de la plateforme ou à ses utilisateurs.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, développements, interfaces et éléments graphiques de SCAR demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 13 — Protection des données
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 14 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.