Protection des donnees
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour SCAR.
Cette politique explique quelles informations sont collectées, pourquoi elles le sont et comment elles sont protégées.
Article 1 — Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur la plateforme SCAR sont traitées par :
Société
Forme juridique
Capital social
RCS Bordeaux
SIRET
Adresse
33530 Bassens
France
Contact
Article 2 — Données collectées
Selon l'utilisation de la plateforme, SCAR peut collecter notamment :
- identité
- adresse e-mail
- informations de profil
- rôle sur la plateforme
- informations relatives aux projets
- documents déposés
- échanges entre utilisateurs
- historique des actions réalisées
- données techniques de connexion
Les seules données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
Article 3 — Finalités
Les données sont utilisées afin de :
- permettre la création et la gestion des comptes ;
- assurer le fonctionnement de la plateforme ;
- permettre la collaboration entre créateurs, mentors et investisseurs ;
- organiser l'accompagnement des projets ;
- améliorer les services proposés ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- respecter les obligations légales.
Les données ne sont jamais collectées pour être revendues.
Article 4 — Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
- l'exécution du contrat liant l'utilisateur à la plateforme ;
- le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- le respect d'obligations légales ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Article 5 — Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement :
- à l'utilisateur concerné ;
- aux administrateurs habilités ;
- aux mentors lorsque le projet leur est présenté ;
- aux investisseurs lorsque le projet est rendu visible dans leur espace.
Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux informations nécessaires à son rôle.
Article 6 — Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la plateforme et au respect des obligations légales.
Les comptes supprimés peuvent faire l'objet d'un archivage limité lorsque la réglementation l'impose.
Article 7 — Sécurité
SCAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l'altération ;
- l'accès non autorisé ;
- la divulgation accidentelle ;
- toute utilisation illicite.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'éditeur met en œuvre les meilleures pratiques raisonnables pour protéger les informations confiées.
Article 8 — Partage des données
SCAR ne vend aucune donnée personnelle.
Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique de la plateforme ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Article 9 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@ust-france.com
Article 10 — Cookies
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis la plateforme.
Article 11 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de SCAR.
La version publiée sur le site est la version applicable.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :